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Procédure DMCA — Notification et contre-notification

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Comment signaler une atteinte aux droits d'auteur sur Podhoc et comment les créateurs peuvent soumettre une contre-notification.

Comment signaler un contenu contrefaisant

Podhoc respecte les droits d’auteur. Si vous estimez qu’un podcast, un commentaire ou un rendu du widget d’intégration sur Podhoc porte atteinte à votre œuvre, envoyez une notification à legal@podhoc.com avec pour objet DMCA Takedown — Podhoc contenant :

  1. Vos coordonnées (nom, e-mail, adresse postale, téléphone).
  2. L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
  3. L’URL exacte du matériel prétendument contrefaisant sur Podhoc (https://app.podhoc.com/discover/p/<slug> pour les podcasts, ou l’URL du commentaire / embed).
  4. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son agent, ni par la loi.
  5. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
  6. Votre signature physique ou électronique.

Nous donnons suite aux notifications légitimes et complètes dans un délai raisonnable. Les notifications incomplètes ou abusives peuvent être ignorées.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, envoyez une contre-notification à legal@podhoc.com avec pour objet DMCA Counter-Notice — Podhoc contenant :

  1. Vos coordonnées.
  2. L’identification du matériel retiré et son URL avant retrait.
  3. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous estimez de bonne foi que le matériel a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
  4. L’acceptation de la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence (ou, hors Union européenne, du siège de Podhoc) et de la signification des actes de la partie adverse.
  5. Votre signature physique ou électronique.

Politique contre les contrevenants récidivistes

Les comptes recevant à plusieurs reprises des notifications DMCA valides peuvent être suspendus ou définitivement résiliés à la discrétion de Podhoc, conformément aux Conditions d’utilisation.

Révocation du widget d’intégration

Lorsqu’une atteinte se produit via un site tiers intégrant un podcast Podhoc, Podhoc peut révoquer l’accès d’intégration pour l’hôte contrefaisant indépendamment du retrait du podcast source. Voir Conditions d’utilisation §“Contenu généré par les utilisateurs (commentaires et intégrations)” sur ce droit légal réservé.

Ressources connexes

Contact juridique : legal@podhoc.com