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Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En accédant au service ou en l’utilisant (« Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Podhoc. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à lier cette organisation aux présentes Conditions.

Description du Service

Podhoc fournit un service de génération de podcasts alimenté par l’intelligence artificielle qui transforme des contenus textuels, des URL, des documents et d’autres sources en podcasts audio personnalisés (« Capsules »). Le Service comprend notamment :

  • Des applications web accessibles via notre site internet
  • Des API permettant un accès programmatique
  • Le traitement de contenu et la génération audio
  • Le stockage et la livraison des podcasts générés
  • La gestion des comptes utilisateurs et des abonnements

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

Admissibilité et création de compte

Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans (ou 16 ans au sein de l’Union européenne) pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant
  • Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions
  • Vous n’êtes pas empêché d’utiliser le Service en vertu du droit applicable

Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Lors de l’inscription, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes
  • Maintenir et mettre à jour rapidement les informations relatives à votre compte
  • Assurer la sécurité de vos identifiants de connexion
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte
  • Nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à la sécurité
  • N’utiliser qu’un seul compte par personne ou par organisation

Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous acceptez en particulier de :

  • Utiliser un mot de passe robuste et unique
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Vous déconnecter après chaque session sur les appareils partagés
  • Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de votre manquement à vos obligations en matière de sécurité de compte.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à NE PAS :

Activités interdites

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable
  • Soumettre tout contenu dont vous ne détenez pas légalement le droit d’usage ou de diffusion
  • Générer du contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d’auteur, des marques ou des brevets
  • Créer du contenu nuisible, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
  • Générer du contenu promouvant la violence, la discrimination ou des activités illégales
  • Soumettre du contenu contenant des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible
  • Tenter de procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Service
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation
  • Perturber ou interrompre le Service ou les serveurs connectés au Service
  • Revendre, redistribuer ou concéder sous licence le Service sans autorisation
  • Utiliser le Service pour concurrencer Podhoc ou développer un service similaire
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité ou présenter de manière trompeuse votre affiliation
  • Collecter ou extraire des informations concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement

Normes de contenu

Tout contenu que vous soumettez doit :

  • Être exact et véridique
  • Se conformer aux lois et règlements applicables
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas contenir de données personnelles concernant des tiers sans leur consentement

Droits et propriété sur le contenu

Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu original que vous soumettez au Service (« Votre Contenu »). En soumettant Votre Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour :

  • Utiliser, reproduire et traiter Votre Contenu afin de fournir le Service
  • Stocker Votre Contenu sur nos serveurs
  • Générer des podcasts à partir de Votre Contenu
  • Afficher, distribuer et vous livrer les podcasts générés

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou fermez votre compte, à l’exception du contenu que nous devons conserver pour des raisons juridiques ou opérationnelles.

Formules d’abonnement et paiements

Formules et tarification

  • Les formules d’abonnement et la tarification sont présentées sur notre site internet
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours aux abonnés existants
  • Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en EUR par défaut ; certains packs de crédits ponctuels peuvent être proposés en USD
  • Tous les frais sont indiqués hors taxes applicables, dont vous êtes responsable

Facturation

  • Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
  • Le paiement est exigible à l’avance pour chaque période de facturation
  • Tout échec de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service

Remboursements

  • Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi en dispose autrement
  • Nous pouvons accorder des remboursements, à notre seule discrétion, dans des circonstances exceptionnelles

Résiliation

  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte
  • La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
  • Aucun remboursement n’est accordé pour des périodes de facturation partielles

Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités, sa conception, ses logos, ses marques et ses logiciels, est la propriété de Podhoc et est protégé par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à d’autres droits de propriété intellectuelle.

Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles, sous réserve du respect des présentes Conditions.

Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS EXCLuONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER :

  • LA QUALITÉ MARCHANDE
  • L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER
  • L’ABSENCE DE CONTREFAÇON

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, PODHOC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de [Your Jurisdiction], sans égard aux règles de conflit de lois.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ».

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@podhoc.com.

Consentement à l’inscription et suspension en cas d’anomalies

En vous inscrivant ou en créant un compte Podhoc, vous acceptez expressément les présentes Conditions ainsi que les politiques applicables, y compris la Politique de confidentialité.

Podhoc se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer des comptes lorsque des anomalies d’usage ou liées au type de contenu ajouté par l’utilisateur sont détectées, y compris des signaux d’abus, d’activité illégale ou de non-conformité aux politiques.

Pour toute question juridique, contactez legal@podhoc.com.

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026